Conditions générales de vente

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Conditions générales   

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre : - la société Phénomène qui édite le site boutiquesphenomene.com immatriculée au RCS de Marseille sous le n°499 024 404 dont le siège est situé 21, rue du Maréchal Foch 1300 Aix-en-Provence E.U.R.L au capital de 80 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56499024404

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.boutiquesphenomene.com 
 
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs
articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant
en bas de l’écran.
 
Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 22/11/2020
Phénomène se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales
de Vente.
 
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de
la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient
toute leur force et leur portée.
 
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une
carte bancaire.
 
Produits et disponibilité
 Le site boutiquesphenomene.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois en fonction du navigateur
Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles varient.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles
affichés sur le site. Phénomène a le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Phénomène et/ou de remplacer
ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison
d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit
dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé
dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi
initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre,
dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.
 
Nota
Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans les boutiques
Phénomène à Aix en Provence ou à Sanary sur Mer. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.
 
Commande
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Phénomène et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un
e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. 
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve
des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
 
 
Paiement et sécurisation
Toute Commande implique une obligation de paiement par CB, Virement Bancaire ou par Paypal.
Sur le site www.boutiquesphenomene.com le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Pour le paiement par carte bancaire / Paypal
Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 
Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.
Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France
 
Système Anti Fraude CB  
De façon à se protéger contre la fraude sur internet , Phénomène a mis en place les mesures suivantes :  
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous
engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte
entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera
alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux
nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir
 un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros
d'amende. »
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Phénomène se réserve le droit de demander au client
une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).
 
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site boutiquesphenomene.com se réserve le droit de modifier
ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser
lors d'un retour ou d'un échange. 
 
Livraison
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi ». Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la
finalisation de votre panier de commande.
 
Pour le Colissimo
Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en
instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra
retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une
pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de
l’avis de mise en instance.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. 
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Phénomène ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de
livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Phénomène s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son
représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
 
Call and Collect
Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutique. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel de la boutique,  
une fois que votre colis sera prêt à être récupérer. Une pièce d'identité vous sera demandé pour récupérer votre colis. Sachez que vous n'avez pas
la possibilité d'essayer en boutique.
Le call and collect n'est disponible que sur la boutique Phénomène Aix en Provence 
 
Délais de livraison
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :
- soit le jour même,
- soit le jour ouvré suivant la commande.
Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui
lui sont confiés
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le
suivre en ligne sur le site, www.coliposte.net.
Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra
nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, 
Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».
Pour les autres pays
Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. (« Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique
 « coûts d’expédition »).
 
Coûts d’expédition
 
FRAIS D'EXPEDITION
Pays de destination 
Transporteur  Délai de livraison Frais d'expédition 
France et Corse       
France  Colissimo domicile  48 h 8,95 €
Corse  Colissimo domicile  72 h  8,95 €
Europe      
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas Colissimo domicile  3-4 jours  9,95 €
Autriche, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Portugal. Colissimo domicile  3 - 6 jours  11,95 €
Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce,  Hongrie, Islande,  Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.  Colissimo domicile  x 14,95 €

 

Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles, et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé endommagé).

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer du problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ».

Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endomagé). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail

 

Retour des produits

Merci de noter que les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez Phénomène. 

De plus, en période de confinement, nous vous déconseillons de faire un retour en boite aux lettres. 

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine. Vous pouvez déposer votre colis retour à la poste ou venir aussi déposer le colis, FERME, à l’intérieur de la boutique Phénomène d’Aix-en-Provence.

ATTENTION : les produits non emballés ne seront pas repris par la boutique. 

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation maximum de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. 

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport. 

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur le site boutiquesphenomene.

Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque).

Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 4€

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Phénomène sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Phénomène Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Phénomène . 

 

Responsabilité

 La responsabilité de Phénomène ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet

(rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…)

 

Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront.

Toutefois, le site Boutiquesphenomene.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Non renonciation

Il est convenu entre Phénomène et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Phénomène avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par téléphone : (+33) 4 42 38 09 52 
- par email: mijophenomene@yahoo.fr 

 

Mentions légales

Le site internet wwww.boutiquesphenomene.com est édité par la société Phénomène immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 499 024 404

Le siège est situé 21, rue du Maréchal Foch 13100 Aix-en-Provence. E.U.R.L au capital de 80 000€ dont le numéro de TVA intracommunautaire est

le FR41519233282.

Directeur de la publication : Marie José Serer

 

Hébergement

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.